Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées par un client et, plus généralement, à toutes les ventes conclues avec l’Hôtel Chez Jeanne, situé au 46 avenue Agis Ledru, 63150 La Bourboule.
Elles sont portées à la connaissance du client au moment de la confirmation de sa réservation.
Toute réservation entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.
Le client reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation et de sa confirmation.
L’hôtel se réserve le droit d’appliquer des conditions particulières en cas de réservation de groupe, comme précisé ci-après.
Article 1 – Tarifs
Les tarifs indiqués sont exprimés en euros (€).
Sauf mention contraire, les prix s’entendent TTC, par chambre et par nuit, pour un nombre déterminé de personnes et pour la date choisie.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation.
Tout changement de taux ou toute instauration de nouvelles taxes légales décidées par les autorités compétentes sera répercuté automatiquement sur les prix à la date de facturation.
Sauf indication contraire, les tarifs s’entendent par chambre, selon la période sélectionnée, et n’incluent pas les prestations annexes.
Le petit-déjeuner et les autres services sont facturés par personne et par jour.
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en cas de variation du taux de TVA applicable.
La taxe de séjour, fixée à 0,85 € par personne et par nuit (à partir de 18 ans), n’est pas comprise dans le prix affiché.
Elle est à régler sur place à l’arrivée ou au départ et est intégralement reversée à la commune.
En cas de modification du montant de cette taxe, le prix sera immédiatement ajusté sans préavis.
Aucun séjour confirmé avant la mise en place d’une offre promotionnelle pour la même période ne pourra faire l’objet d’un remboursement, même partiel.
Article 2 – Réservations et moyens de paiement
Les réservations peuvent être effectuées via Booking.com, par téléphone, par e-mail ou par courrier.
La réservation n’est effective que si elle est garantie par le client, soit :
-
par la communication d’un numéro de carte bancaire avec date de validité,
-
soit par le versement d’un acompte via le lien sécurisé envoyé par e-mail,
et après réception d’une confirmation écrite de la réservation.
Le règlement des prestations s’effectue directement auprès de l’hôtel (sauf pour les réservations prépayées).
L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation si les informations transmises sont incomplètes ou invalides.
Les réservations, quelle qu’en soit l’origine, sont payables uniquement en euros (€).
L’Hôtel Chez Jeanne accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex), ANCV, chèque.
Les transactions sont sécurisées (SSL) afin de garantir la confidentialité des données transmises.
Conformément à l’article 1590 du Code civil, les arrhes sont conservées en cas d’annulation.
Les arrhes restent remboursables selon les conditions d’annulation précisées ci-dessous.
Les arrhes non réclamées avant le 31 décembre de l’année d’acquisition seront définitivement perdues par le client.
Une réservation de groupe correspond à 5 chambres ou plus.
Un acompte de 50 % du montant total est alors exigé à la réservation.
Article 3 – Modification et annulation de séjour
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par écrit :
-
par e-mail à : contact@hotelchezjeanne.fr,
-
ou par courrier à : Hôtel Chez Jeanne, 46 avenue Agis Ledru, 63150 La Bourboule.
La date de réception de la demande par l’hôtel fait foi.
La demande ne devient effective qu’après confirmation écrite de l’hôtel.
Conditions d’annulation :
Pour les séjours de 1 à 3 nuits :
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Annulation ou modification gratuite jusqu’à 72 heures avant la date d’arrivée.
-
Passé ce délai, la totalité du séjour est due.
Pour les séjours de plus de 3 nuits et/ou de plus de 2 chambres :
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Annulation gratuite jusqu’à 21 jours avant la date d’arrivée.
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Entre 20 jours et 72 heures avant l’arrivée : 50 % du montant total sera retenu.
-
Passé ce délai : la totalité du séjour est due.
Pour les groupes :
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Annulation gratuite jusqu’à 21 jours avant la date d’arrivée.
-
Entre 20 jours et 72 heures avant : 50 % du montant total sera retenu.
-
Passé ce délai : la totalité du séjour est due.
Des frais forfaitaires de 100 € non remboursables s’appliquent à toute annulation après confirmation.
En cas de non-présentation, la totalité du séjour sera facturée.
Tout séjour commencé est entièrement dû.
Les réservations effectuées via un partenaire (ex. Booking.com) doivent être annulées sur ce même site, selon les conditions spécifiques du partenaire.
Article 4 – Force majeure
Est considéré comme cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant le client ou l’hôtel d’exécuter les obligations contractuelles : grèves, émeutes, blocages des moyens de transport, événements climatiques, décisions gouvernementales, etc.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement.
Article 6 – L’hôtel et les prestations
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 le jour de l’arrivée et doivent être libérées avant 10h00 le jour du départ.
Toute occupation après 10h00 entraînera une facturation supplémentaire.
En cas d’arrivée après 20h00, la réception doit être prévenue.
Le client s’engage à laisser la chambre dans un état convenable.
Toute incivilité envers le personnel ou les clients pourra entraîner l’exclusion immédiate du client sans remboursement.
Chaque chambre est prévue pour un nombre déterminé de personnes.
Il est strictement interdit d’héberger des personnes supplémentaires.
Tout manquement entraînera l’expulsion sans indemnité ni remboursement.
NB : Les tarifs sont susceptibles d’évoluer. Seuls les tarifs confirmés au moment de la réservation font foi.
Article 7 – Interdictions
Il est strictement interdit de fumer dans l’établissement (loi du 2 janvier 2008).
Tout manquement entraînera une indemnité de 150 € par séjour pour remise en état de la chambre.
Il est également interdit d’utiliser dans les chambres tout appareil à gaz ou électrique destiné à réchauffer des aliments, ainsi que des bougies ou tout autre dispositif à flamme.
Article 8 – Délogement
En cas de non-disponibilité ou de force majeure, l’Hôtel Chez Jeanne se réserve le droit de reloger le client dans un établissement équivalent ou supérieur, offrant des prestations similaires.
Le transfert est alors à la charge de l’hôtel, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.
Article 9 – Réclamations, médiation et règlement des litiges
Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à :
Hôtel Chez Jeanne – 46 avenue Agis Ledru, 63150 La Bourboule,
ou par e-mail à : contact@hotelchezjeanne.fr.
En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage :
BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17
Site : www.mtv.travel
Article 10 – Informatique et libertés
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, à exercer auprès de :
Hôtel Chez Jeanne, 46 avenue Agis Ledru, 63150 La Bourboule.
Les données ne sont pas communiquées à des tiers.
L’hôtel propose un accès Wi-Fi gratuit. Le client s’engage à ne pas utiliser cette connexion pour télécharger, reproduire ou diffuser des œuvres protégées par le droit d’auteur sans autorisation.
L’établissement est équipé d’un système de vidéoprotection, dont les images ne sont pas divulguées.
Article 11 – Responsabilités
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels des clients.
Le client est responsable de tout dommage, dégradation ou acte de vandalisme commis de son fait, de celui de ses accompagnants ou de son personnel, sur les biens mobiliers ou immobiliers de l’hôtel.
L’Hôtel Chez Jeanne se réserve le droit de demander le départ immédiat du client fautif, sans remboursement, et de facturer les réparations correspondantes.
Tout objet manquant ou détérioré non signalé avant le départ sera facturé et le montant prélevé sur la carte de crédit donnée en garantie.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.